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Vous trouverez toutes les informations importantes concernant la prévoyance professionnelle sur votre certificat de prévoyance.

Votre certificat de prévoyance en bref

Vous souhaitez comprendre votre certificat de prévoyance ? Cliquez sur les chiffres pour obtenir des explications détaillées sur les différents points. 

1. Personne assurée

Veuillez vérifier vos données personnelles et le salaire annuel AVS déclaré sur votre certificat de prévoyance. Signalez toute erreur éventuelle à votre employeur.

2. Données salariales
Salaire annuel AVS

Salaire annuel AVS convenu contractuellement, déclaré par l’employeur, incluant le 13e mois et les primes éventuelles. 
Les changements de salaire en cours d’année sont aussitôt pris en compte.

Salaire annuel assuré

Salaire annuel effectivement assuré auprès de Profond diminué d’une éventuelle déduction de coordination. Celui-ci peut être limité à un certain montant. Il est également possible, par exemple, qu’un salaire différent soit assuré pour la partie épargne par rapport à la partie risque. Ainsi, plusieurs salaires assurés peuvent être indiqués sur votre certificat de prévoyance. Les détails à ce sujet figurent dans le plan de prévoyance de votre employeur. 

Votre salaire annuel assuré sert de base au calcul de vos bonifications de vieillesse, des cotisations risque et des prestations de vieillesse, de survivants et d’invalidité (selon l’accord).

3. Financement
Cotisation d’épargne

La cotisation d’épargne est calculée sur la base du salaire-épargne assuré et créditée sur vos avoirs de vieillesse.

Cotisation risque

La cotisation risque est calculée sur la base du salaire sous risque assuré et sert au financement des prestations d’invalidité et de survivants.

Contribution aux frais administratifs

La contribution aux frais administratifs est prélevée pour les coûts administratifs de Profond pour la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle. Le montant est déterminé par le salaire sous risque assuré. La contribution minimale est de CHF 60 par an et la contribution maximale est de CHF 600 par an.

4. Evolution avoir de vieillesse
Apports

Total des prestations de sortie versées au titre de l’année en cours, des rachats volontaires, des remboursements de versements anticipés pour l’accession à la propriété du logement et des transferts en cas de divorce.

Versements

Réduction de l’avoir de vieillesse par un éventuel versement anticipé pour l’accession à la propriété du logement, un versement en cas de divorce ou un versement sous forme de capital en cas de retraite partielle.

Bonification de vieillesse

Se compose des cotisations d’épargne des salarié(e)s et de l’employeur et est portée au crédit de votre avoir de vieillesse à la fin de chaque année.

Bonification d’intérêts

Les intérêts sur les apports et sur l’avoir de vieillesse à la fin de l’année précédente sont portés au crédit de votre avoir de vieillesse à la fin de chaque année.

Avoir de vieillesse au jour de référence

Correspond au total de toutes les bonifications de vieillesse créditées jusqu’au jour de référence plus les apports (point 7) et moins les revenus (point 8), intérêts compris.

5. Rachats

Si une personne assurée n’a pas procédé au rachat jusqu’à concurrence des prestations réglementaires complètes, elle peut le faire jusqu’à l’âge de référence, et même jusqu’à à l’âge de 70 ans révolus au plus tard. Le montant des rachats effectués est porté au crédit de l’avoir de vieillesse réglementaire individuel.
Si ces possibilités de rachat ont été épuisées, la réduction de la rente de vieillesse en cas de retraite anticipée peut également être annulée en tout ou en partie par un rachat.

6. Prestations de vieillesse

Vous pouvez percevoir vos prestations de vieillesse sous la forme d’une rente mensuelle ou d’un versement en capital unique. Nous vous proposons également toute combinaison de versement en capital et de rentes. 

Retraite ordinaire : L’âge de référence réglementaire est de 65 ans pour les hommes et les femmes.
Retraite anticipée : Celle-ci est possible à partir de l’âge de 58 ans avec une réduction correspondante de la rente. Une rente transitoire AVS peut être perçue de la part de la caisse de pension pendant la durée de la retraite anticipée. Ce versement entraîne une réduction à vie de la rente de vieillesse et des éventuelles rentes d’enfant de retraité.
Report de la retraite : Si vous continuez à travailler après avoir atteint l’âge de référence, vous pouvez reporter le départ à la retraite en tout ou en partie – mais au maximum de 5 ans.

Avoir de vieillesse projeté

Correspond à vos avoirs (hypothétiques) au moment de l’âge de référence : Sur la base de votre avoir de vieillesse actuel, les futures bonifications de vieillesse (cotisations d’épargne) sont extrapolées avec le salaire annuel constant, intérêts compris (pour l’année en cours, avec un taux d’intérêt projeté de 1,25 %, à partir de l’année suivante avec un taux d’intérêt projeté de 2,00 %). Ces avoirs de vieillesse fictifs constituent la base de calcul de la rente de vieillesse annuelle budgétisée. 

Le Conseil de fondation de Profond fixe le montant de la rémunération sur une base annuelle. Les prestations de vieillesse anticipées sont des extrapolations fondées sur les hypothèses actuelles et desquelles aucun droit légal ne peut découler.

Rente de vieillesse annuelle – Taux de conversion

L’avoir de vieillesse projeté est converti en une rente de vieillesse viagère à l’aide du taux de conversion en vigueur au moment de l’âge de la retraite. Le taux de conversion est fixé dans le règlement de prévoyance et s’élève à :

  • Hommes et femmes  né(e)s en 1959, départ à la retraite ordinaire en 2024 : 5,6 %
7. Prestations en cas de décès

Les prestations indiquées s’appliquent en cas de décès de la personne assurée avant le versement de la rente de vieillesse et avant d’avoir atteint l’âge de référence. Ces prestations dépendent généralement du salaire annuel assuré.

Le conjoint ou la conjointe survivant(e) des bénéficiaires de rentes perçoit 60 % et les orphelins perçoivent 20 % de la rente en cours.

Rente de conjoint/partenaire

Le conjoint ou la conjointe d’une personne assurée décédée a droit à une rente de conjoint viagère. Les partenaires enregistrés ont le même statut juridique que le conjoint ou la conjointe. 
Les personnes ayant cohabité en ménage commun avec la personne assurée décédée pendant au moins cinq ans sans interruption ou qui doivent subvenir à l’entretien d’au moins un enfant commun ont droit à une rente de partenaire. Les deux personnes doivent ne pas être mariées.

Rente d’orphelin

Est versée jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. Si les orphelins sont scolarisés, la rente sera versée jusqu’à la fin de leur formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

Capital décès

En cas de décès d’une personne assurée avant le versement de la rente et avant d’avoir atteint l’âge de référence, l’avoir de vieillesse existant est versé sous forme de capital décès. S’il n’existe pas de droit à une rente de survivant, l’avoir de vieillesse existant est versé sous forme de capital décès (ayants droit conformément au règlement de prévoyance, art. 30 let. a).

Capital décès supplémentaire

Le plan de prévoyance peut par ailleurs prévoir un capital décès supplémentaire en plus des autres prestations pour survivants. Celui-ci est versé indépendamment des autres prestations de décès (ayants droit conformément au règlement de prévoyance, art. 30 let. b).

8. Prestations en cas d’invalidité

En cas d’invalidité, Profond verse une rente d’invalidité après un délai de carence précisé dans le plan de prévoyance (généralement 720 jours). Le délai de carence est fondé sur la durée du maintien du paiement du salaire et des indemnités journalières de maladie, qui doivent s’élever à au moins 80 pour cent de la perte de salaire et dont au moins la moitié a été cofinancée par l’employeur. Les prestations d’invalidité dépendent généralement du salaire sous risque assuré.

Rente d’invalidité

Les rentes indiquées représentent la prestation de risque assurée en cas de degré d’invalidité d’au moins 70 %. Si le degré d’invalidité est inférieur, les prestations sont réduites. Si le degré d’invalidité est inférieur à 40 %, il n’existe pas de droit à une rente d’invalidité.
Les risques de décès et d’invalidité sont couverts par différentes assurances sociales en fonction de la cause (maladie / accident). Si plusieurs institutions sont compétentes, une coordination a lieu afin d’éviter une surindemnisation. Des réductions appropriées limitent les prestations versées à la personne assurée à un maximum de 90 % de la perte de gain présumée.

Rente d’enfant d’invalide

Les personnes ayant droit à une rente d’invalidité ont également droit à une rente d’enfant d’invalide pour les enfants âgés de moins de 18 ans. Si les enfants sont scolarisés, la rente sera versée jusqu’à la fin de leur formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

9. Informations supplémentaires
Prestation de sortie versée

Si vous percevez une prestation de sortie d’une ancienne institution de prévoyance ou un compte de libre passage d’une fondation de libre passage, vous recevrez un nouveau certificat de prévoyance. Les prestations de sortie perçues sont indiquées ici.

Versements anticipés pour l’accession à la propriété du logement, y compris les remboursements

Il est possible de faire valoir le droit à un versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement jusqu’à l’âge de référence. Il doit être d’au moins CHF 20 000 (exception : acquisition de parts dans une coopérative de logement ou de participations similaires) et peut être effectué tous les cinq ans. 

Le versement anticipé entraîne une réduction des prestations de vieillesse, car l’avoir de vieillesse diminue. Le formulaire correspondant est disponible sur notre site Inter-net et vous pouvez le retrouver dans votre accès en ligne ProfondConnect.

Le droit au remboursement existe jusqu’à l’âge de référence.

Versement anticipé en cas de divorce, y compris les remboursements

Si, en cas de divorce, une partie de votre prestation de sortie est attribuée au conjoint ou à la conjointe ayant droit, cette partie figurera ici.
Dans la situation inverse, les parts de prestations de sortie qui vous ont été attribuées et créditées sont également répertoriées ici.

Réserve de santé

Profond peut procéder à une réserve pour des raisons de santé concernant les risques de décès et d’invalidité. Celle-ci ne peut pas excéder cinq ans.

Potentiel de rachat au jour de référence

S’il existe un potentiel de rachat, vous pouvez procéder à un rachat auprès de Profond. Vous pouvez verser le montant de rachat en plus de vos cotisations mensuelles afin d’améliorer vos prestations de vieillesse. Vous pouvez également déduire le montant de votre revenu imposable. 

Le potentiel de rachat indiqué sur le certificat de prévoyance se rapporte au jour de référence du certificat. Le montant que vous pouvez effectivement verser dépend de la date du rachat ainsi que d’autres facteurs. Avant chaque rachat, nous vous prions de déposer une demande de rachat de l’intégralité des prestations réglementaires. Pour ce faire, cliquez sur « Simulations avec applications » dans le menu du portail des assurés ProfondConnect, puis sur « Rachat ».

Veuillez tenir compte du fait que pendant les trois années qui suivent le rachat, vous n’êtes pas autorisée à retirer sous forme de capital les prestations résultant d’un rachat. Outre le rachat à proprement parler, vous avez d’autres possibilités d’augmenter le montant de votre rente de vieillesse. Ainsi, en cas de divorce, vous pouvez à nouveau racheter des prestations dans le cadre du transfert de la prestation de sortie, ou vous pouvez rembourser d’éventuels versements anticipés accordés au titre de l’encouragement à la propriété du logement. Un rachat auprès de Profond à proprement parler ne peut avoir lieu qu’à condition qu’un éventuel versement anticipé antérieur accordé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement ait été intégralement remboursé, ou qu’à condition que le remboursement ne soit plus autorisé par la loi.

Versement maximal possible pour l’accession à la propriété du logement

Ce montant est disponible pour un financement (partiel) de votre logement en propriété pour un usage personnel, pour l’amortissement d’hypothèques ou pour des rénovations.

Nantissement pour l’accession à la propriété

L’avoir de vieillesse (ou une partie de celui-ci) ou les prestations de prévoyance figurant sur le certificat de prévoyance peuvent être nantis auprès d’une banque ou d’un autre créancier.

Prestation de sortie en cas de mariage

Pour les personnes assurées qui contractent un mariage ou un partenariat enregistré, la loi exige que Profond consigne par écrit la prestation de sortie acquise jusqu’à cette date.

Prestation de sortie à l’âge de 50 ans

Si vous avez atteint l’âge de 50 ans révolus, la loi exige que la prestation de sortie à l’âge de 50 ans soit consignée par écrit. Ce montant est généralement disponible pour un versement anticipé maximal dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.

Toutes les informations figurant sur ce modèle de certificat de prévoyance et les explications relatives au certificat de prévoyance sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas un droit. La base est constituée par le règlement de prévoyance actuellement en vigueur et le plan de prévoyance.

Le taux d’intérêt projeté

Le taux d’intérêt projeté est utilisé pour les calculs préalables des avoirs de vieillesse et rentes de vieillesse. Il s’agit ici d’un taux d’intérêt hypothétique qui n’est pas garanti. Il correspond au taux d’intérêt technique de Profond, sauf disposition contraire contenue dans le plan de prévoyance.

La décision du conseil de fondation de Profond du 1.1.2020, de réduire le taux d’intérêt technique à 2,25 %, entraîne également une modification du taux d’intérêt projeté. Pour que vous ayez une idée approximative du montant de votre avoir de vieillesse lors du départ à la retraite, l’avoir de vieillesse estimé ainsi que la rente de vieillesse annuelle estimée sont indiqués sur le certificat de prévoyance.

Pour la rémunération de l’avoir de vieillesse, on utilise, pour l’année en cours, le taux d’intérêt minimal LPP et, pour l’année suivante jusqu’au départ en retraite, le taux d’intérêt projeté. Le montant de la rémunération est défini chaque année par le conseil de fondation. Concernant les prestations de vieillesse estimées et les rentes de vieillesse associées, il s’agit de projections qui ne sont pas garanties et ne peuvent donc donner lieu à aucun droit.

En résumé: l’avoir de vieillesse existant, les bonifications d’épargne futures ainsi que la rémunération annuelle effective (et non la projection) sont déterminants pour calculer le montant des prestations de vieillesse futures. Concernant la rente de vieillesse, le montant du taux de conversion joue également un rôle (calculé en pourcentage du capital vieillesse).