Le professionnalisme plutôt que la parité dans le deuxième pilier
Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans Le Temps, 18 avril 2011.
Au terme de 25 années de gestion paritaire, il serait temps – et les arguments ne manquent pas pour cela – de procéder à une analyse de son efficacité. Avant de lancer de nouvelles réglementations, il faudrait se demander ce à quoi sert la parité, en bien comme en mal.
La parité de financement et de gestion des institutions de prévoyance soulève la question de savoir quelle liberté laisser aux salariés dans l’aménagement et l’administration de leur propre caisse de pension. L’individu est a priori limité par la décision de pratiquer la prévoyance. D’autres restrictions tiennent aux dispositions légales et au droit de la surveillance. La marge de manoeuvre qui subsiste se résume, au passif, à l’aménagement du plan de prévoyance, et encore: pour des cotisations données, cela consiste pour l’essentiel à fixer le montant des prestations, l’âge de la retraite et les prestations dues dans des cas particuliers. A l’actif, une certaine liberté lui est accordée dans le choix et la réalisation des placements ainsi que par l’exercice du droit de vote pour les placements en actions.
Une approche libérale exige que le salarié jouisse à tout le moins de ces libertés-là, autrement dit qu’il soit représenté en conséquence ou le devienne au sein des organes de décision et de gestion. Si l’on veut bien considérer par ailleurs que la prévoyance se pratique exclusivement en faveur et à la charge du salarié, alors se pose la question de savoir si ce n’est pas à lui seul qu’échoit le droit d’aménager et de gérer la caisse de pension. L’objection selon laquelle il y a lieu d’accorder un droit identique à l’employeur se justifie peut-être sur le plan historique mais ne résiste guère au fait que la cotisation de l’employeur est elle aussi un élément du salaire qui, en tout état de cause, se gagne à la sueur du front de l’assuré. Si l’on veut bien songer également aux moyens financiers énormes que brasse et immobilise tout à la fois le 2e pilier, il n’est pas surprenant que la liberté de l’assuré affronte un fort vent contraire. Les faits sont là: dans notre économie prétendument libérale, les salariés sont privés des libertés et des droits subjectifs qui leur reviennent.
L’intention du parlement était d’associer les partenaires sociaux à égalité de droits aux décisions concernant les caisses de pension. La gestion paritaire s’appliquait à toutes les institutions de prévoyance concernées et elle a été mise en oeuvre plus ou moins efficacement au niveau des diverses caisses… à l’exception des institutions de droit public et des fondations collectives, que l’on a placées, pour satisfaire à la loi mais surtout pour la forme, derrière le paravent de compagnies d’assurances. Résultat, la parité a été dédoublée à l’échelon du conseil de fondation et de la caisse de pension de toutes les fondations. Le bien-fondé et l’efficacité de ce déploiement d’amateurisme largement politisé n’ont jamais été remis en question ni approfondis.
Les décisions fondamentales en matière de prévoyance se prennent au sein de l'entreprise, dès le stade du contrat de travail. Les caisses de pension n'entrent en jeu qu'après que l'employeur, conjointement avec son personnel, a déterminé la forme d'institution de prévoyance la mieux appropriée. Les cotisations négociées dans les contrats de travail sont ancrées dans le règlement de prévoyance. Elles doivent atteindre un montant minimal, ne pas dépasser un certain plafond et sont dues pour moitié au moins par l'employeur. Dans cette fourchette, il subsiste une grande marge de décision pour les processus d'optimisation de l'entreprise. Par contre, l'influence accordée aux caisses de pension est mince et se borne à veiller à la perception de cotisations suffisantes pour financer les prestations minimales légales. Mais la question du financement mise à part, les intérêts des partenaires sociaux envers leur institution de prévoyance se recouvrent pour l'essentiel.
Pour des mobiles différents, les deux parties entendent tirer un rendement maximum des moyens engagés. Aussi attend-on de la part de l'organe de direction d'une caisse de pension en général et d'une fondation collective en particulier qu'il justifie en premier lieu de connaissances techniques et d'aptitudes au management. Un groupe de profanes soumis à des élections périodiques est-il bien à même, en temps et sur le plan financier, d'acquérir les compétences requises pour assurer une gestion professionnelle et efficace? Sontils capables d'arbitrer entre employeurs et salariés des conflits nés de l'externalisation de prestations et de la lutte pour la répartition des ressources disponibles?
Les prestataires de services, par exemple, sont tentés de tirer profit du fait que l'institution de prévoyance est proche de l'employeur en amalgamant leurs mandats envers l'institution et leurs affaires avec l'entreprise, provoquant ainsi des conflits d'intérêts au sein des organes de la fondation. D'où l'importance des principes d'intégrité et d'indépendance. Peut-on les faire respecter au travers de la parité et par voie d'ordonnance? Il est permis d'en douter.
Les conflits naissent également du traitement de faveur dont l'entreprise voudrait gratifier certains employeurs, s'ingérant ainsi indirectement dans la lutte des caisses de pension pour la répartition de la fortune qui leur est confiée. Cette répartition entre les ayants droit est une tâche admirable mais délicate pour l'organe de gestion. L'influence de la parité et des régulateurs sur l'attribution équitable des fonds de prévoyance révèle des contradictions, comme l'illustre notre exemple dans l'encadré.
Ces quelques questions et exemples incitent à se demander si une réglementation des quotas au sein des organes de gestion des caisses de pension revêt bien le sens et l'efficacité que lui prêtent les politiques. Tout bien considéré, la parité et les régulateurs risquent de se révéler être des moyens aussi onéreux qu'inopérants et mal ciblés. Le droit de cogestion et de codécision des assurés mérite assurément mieux.
Les effets de la gestion paritaire
Une caisse de pension comptant 250 salariés gère une fortune de 35 millions de francs, dont 5 millions de fonds libres. Six membres du conseil de fondation élus à parité sont tout proches de la retraite et comptent percevoir une rente correspondant à 60% de leur dernier salaire assuré, limité par le règlement à 130 000 francs. Par rapport à la concurrence, la rente allouée à chacun, soit 78 000 francs en moyenne, paraît bien modeste. Sous prétexte d'une mise à niveau dont le besoin remonte à plusieurs années, ils décident de but en blanc de porter les salaires assurés à 160 000 francs. Ce qui fait grimper leurs rentes à 18 000 francs pour une valeur actuelle d'environ 1,8 million de francs. Si l'on y ajoute la nécessité de refinancer les rentes de quatre autres collaborateurs plus âgés, c'est ainsi plus de la moitié des fonds libres qui sont absorbés. Bilan de l'opération: 240 assurés plus jeunes et les retraités n'ont rien obtenu et on ne leur a même pas demandé leur avis...
Herbert Brändli, économiste d’entreprise et expert diplômé en assurances de pension, est président-fondateur de B+B Prévoyance SA et directeur de la fondation collective Profond. Il s’est donné pour mission d’apporter davantage de dynamisme et de transparence dans le système de la prévoyance professionnelle et, selon ce principe, de proposer à ses clients des conseils éclairés et des solutions de rechange intéressantes.
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