Les rentes du 2e pilier sont réduites au plus petit dénominateur commun
Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, novembre 2009. Télécharger le pdf.
En dépit des déficits de croissance que lui prête l’OCDE, la Suisse a vu augmenter son produit inté-rieur brut (PIB) par tête depuis 1985. Or, dans le même temps, les rentes de vieillesse minimales versées par les caisses de pension ont diminué. Les saignées pratiquées sur le 2e pilier ont été éri-gées en système depuis que l’Etat, en instaurant le régime de la LPP, a fait de la prévoyance profes-sionnelle une assurance sociale et transformé les compagnies d’assurance en ateliers protégés.
En 1985, la prévoyance professionnelle a été déclarée assurance sociale en Suisse. Depuis lors, l’Etat exige des prestations minimales de la part des caisses de pension. Il a imposé des bonifications de vieillesse individuelles annuelles ainsi que des taux d’intérêt et de conversion qui servent au calcul des rentes. C’est dans ce corset étroit assorti de prescriptions de placement que les caisses de pen-sion doivent veiller à leur équilibre financier.
Les restrictions réglementaires à la liberté ont conduit, malgré la croissance de la conjoncture, au déclin constant de la prévoyance-retraite. Depuis l’instauration de la LPP, le PIB suisse par tête a crû de 50%, tandis que le législateur réduisait de 30% les prestations minimales que les assurés étaient en droit d’attendre de leurs caisses de pension au titre des rentes du 2e pilier. Cette misère tient entre autres à l’abaissement des perspectives de rendement légales à un taux d’intérêt «sans ris-que» (?). De ce fait, ce qu’il est convenu d’appeler le tiers cotisant, qui cofinançait les rentes jusqu’à concurrence de 50%, a été quasiment éliminé. C’est donc l’espérance de vie (croissante) qui déter-mine désormais le calcul du taux de conversion, ce qui laisse craindre un nouveau décrochage des rentes de vieillesse.
Les actifs gérés au titre de la prévoyance professionnelle sont répartis en Suisse sur plus de 8000 fondations qui réunissent des groupes de salariés disparates – de par les postes qu’ils occupent – en communautés solidaires. Les risques qu’elles assument varient fortement en fonction du nombre de leurs assurés, de leur profession, de leur sexe, de leur extraction sociale, de leurs conditions de tra-vail et de leur mode de vie. Les disparités d’espérance de vie spécifiques à la profession atteignent jusqu’à dix ans. Le risque de mortalité que court un constructeur de routes ou un poseur de revê-tements de sol, par exemple, est deux fois et demie supérieur à celui d’un médecin ou d’un ecclé-siastique. Un coiffeur et un mécanicien sont exposés eux aussi à un risque de mortalité accru, alors qu’un enseignant vit sensiblement plus longtemps que monsieur tout le monde.
Le large éventail des institutions de prévoyance interdit par principe une définition uniforme des prestations. Pour préserver son équilibre actuariel, une communauté solidaire d’enseignants et d’ecclésiastiques devrait verser des rentes nettement inférieures à celles d’une communauté de coif-feurs ou d’entreprises de construction. Or, pour que les caisses de pension puissent toutes satisfaire à leurs obligations légales, les «régulateurs» s’alignent, contraints et forcés, sur les communautés aux prestations les plus basses... lesquelles se trouvent non pas dans les caisses de pension mais dans les compagnies d’assurance, auxquelles elles transfèrent leurs risques de longévité.
Les assureurs utilisent des tables générationnelles anticipant d’ores et déjà une amélioration pro-gressive de l’espérance de vie. Si celle-ci est attendue, des études anthropologiques n’en démon-trent pas moins que le cycle de vie biologique de l’être humain n’a guère évolué depuis l’âge de pierre. Au travers de leurs tarifs, les assureurs partent donc de l’idée que leurs assurés seront de plus en plus à même de réaliser leur cycle de vie biologique en agissant sur leur mode de vie.
Ils recourent à des statistiques qui reposent sur leurs propres effectifs d’assurés, autrement dit sur des cohortes tendancieuses. Pour l’évaluation de l’espérance de vie, seules sont prises en considéra-tion les personnes qui ont une perspective de vie longue avant de toucher leur retraite. Les assurés qui, craignant un décès proche, concluent une assurance de capital, n’entrent pas en ligne de compte. Ainsi, l’équilibre naturel entre les durées de rente courtes et longues est volontairement gommé, d’où une espérance de vie statistique supérieure et, par voie de conséquence, un encoura-gement à des taux de conversion plus bas. Ce faisant, les compagnies d’assurance préservent leur existence et leurs profits sans prendre de risques, par le biais de la LPP et au détriment des assurés.
Herbert Brändli, économiste d’entreprise et expert diplômé en assurances de pension, est président-fondateur de B+B Prévoyance SA et directeur de la fondation collective Profond. Il s’est donné pour mission d’apporter davantage de dynamisme et de transparence dans le système de la prévoyance professionnelle et, selon ce principe, de proposer à ses clients des conseils éclairés et des solutions de rechange intéressantes. retour
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