Ce qui se cache derrière la réforme de la LPP

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, 31 janvier 2011.

«Faute d'avoir réussi ailleurs, il s'est rabattu sur les assurances». Cette expression populaire en tête, un économiste d'entreprise se fit fort, il y a trente ans, de contribuer au redressement du système des retraites. Moyennant une amélioration qualitative du conseil en assurance, il ambitionnait de replacer au milieu du village l'intérêt légitime des assurés à disposer de leur propre régime de prévoyance. Une graphologue tenta d'avertir l'assureur sélectionné pour mener à bien ce projet que le candidat ne tiendrait guère plus d'un an. Ce temps fut d'ailleurs suffisant pour reconnaître que même un conseiller parfaitement qualifié est incapable d'améliorer la situation de ses clients tant qu'il se contente de proposer des produits qui ne garantissent des profits qu'aux compagnies d'assurance. Ainsi donc, au bout de 365 jours, il changea de camp pour aller acquérir auprès d'un conseiller renommé le bagage technique qui ferait de lui un expert en assurance de pension. Sa thèse de diplôme portait sur le choix de l'organisme d'assurance propre à optimiser charges et produits d'exploitation au profit des assurés. Vu le caractère extrêmement délicat du sujet pour certains acteurs du marché, son mentor le mit en garde contre les conséquences fâcheuses qu'il pressentait: «Ne sciez pas la branche avant d'être assis dessus».

Et en effet, le potentiel d'amélioration exploré s'avéra énorme, surtout dans les fondations collectives placées sous la coupe des assureurs. Notre expert fraîchement émoulu vit ses conclusions confirmées dans les institutions de prévoyance qui s'étaient affranchies du joug des assureurs. A la demande d'une poignée de PME et en concertation avec le DFJP, il créa alors une fondation collective indépendante qui lui permettrait d'offrir à ses clients des conditions avantageuses identiques à celles dont profitaient les grandes entreprises. Avec sa société de conseil spécialisée dans les caisses de pension, il garantissait ainsi une gestion professionnelle et efficiente, fidèle à ce principe visionnaire qui veut que toute activité tourne à l'avantage des assurés et donc de leurs employeurs. Les PME et leurs salariés profitèrent pareillement de prestations élevées obtenues à bon prix et purent ainsi revaloriser largement leurs caisses de retraite. Le bouche à oreille fit le reste, si bien que son ouverture à des tiers marqua pour la fondation le début d'une folle croissance.

Elle explosa littéralement, la société de conseil étant inondée de demandes de création, d'administration et de suivi d'institutions de prévoyance indépendantes. Ses collaborateurs furent élus au sein d'organes directeurs où ils veillèrent à mettre en oeuvre leur idée phare de façon professionnelle et systématique, allant même jusqu'à favoriser la création d'une compagnie d'assurance détenue en propre par des institutions de prévoyance. Ainsi les assurés se virent-ils réapproprier dans leur intégralité des bénéfices juteux.

Avec leurs dispositions d'exécution consécutives à la réforme structurelle de la LPP, les commis de l'Etat veulent démanteler ces communautés d'intérêts, fruits d'une croissance organique, et leurs semblables. Sous le titre de gouvernement d'entreprise, ils échafaudent sur le papier des conflits d'intérêts, là même où l'alliance pratique d'intérêts communs est à la base de modèles de réussite. La mise en oeuvre de l'ordonnance envoyée en consultation contraindrait les membres d'organes directeurs élus par les assurés à démissionner s'ils sont employés par un mandataire de leur fondation, qu'il s'agisse d'un tiers, de la société fondatrice elle-même ou d'un adhérent de la fondation collective.

Sur la foi du message du Conseil fédéral concernant la révision de la LPP (réforme structurelle), «il n'est cependant toujours pas prévu de définir certaines connaissances ou formations préalables comme conditions à l'exercice de fonctions dirigeantes, en particulier pour les membres de l'organe suprême». Voilà les membres des conseils de fondation et autres experts dégradés au rang de laquais des autorités de surveillance.