Le fantôme de la LPP a perdu tout sens des réalités

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, 28 février 2011.

Le Conseil fédéral a été appelé en 1985 à garantir aux retraités, aux invalides et à leurs survivants le maintien de leur niveau de vie au travers de la prévoyance professionnelle. La LPP a imposé aux caisses de pension des prestations minimales qui, par le jeu de bonifications de vieillesse et d'intérêts ainsi que d'un taux de conversion, étaient définies en termes certes compliqués mais, au fond, assez clairs. En 25 ans, ce cadre légal de 200 articles est devenu un monstre coûteux et bourré de contradictions, qui menace gravement le 2e pilier et sème l'inquiétude. Depuis lors, à chaque question, le référentiel initial s'est enrichi de lois, ordonnances et directives nouvelles. Plus ces réglementations enflaient, plus elles ont soulevé de questions, provoquant à leur tour de nouvelles réglementations, telle une épidémie. Le Conseil fédéral entend à présent y mettre fin et inféoder toutes les caisses de prévoyance par sa «réforme structurelle». Les organes de révision sont censés veiller à ce que toutes organisent, gèrent et traitent leurs affaires à son idée. C'est enfermer dans un carcan et rabaisser au plus vil niveau une institution jusqu'ici florissante, vouée à la diversité. La bouillie qui va en résulter n'est pas viable et ses instigateurs ont perdu le sens de structures éprouvées et des réalités.

Dans sa conception initiale, le système du 2e pilier consiste en une multitude d'institutions de prévoyance qui couvrent toute sorte de besoins pour les groupes de bénéficiaires les plus divers. Ses prestations élevées, inscrites dans la durée, ont fait jouer à notre système de prévoyance d'entreprise le rôle de pionnier mondial. Sa prospérité reposait sur la liberté d'organisation et la compétence dévolue à chacune des caisses de veiller à l'équilibre de ses prestations et de leur financement. L'Etat, en instaurant des prescriptions normatives pour les plans de prestations, les taux d'intérêt et de conversion, nage en pleine contradiction. Il a imposé récemment de nouvelles bases techniques pour le calcul des engagements de pension en se fondant sur les données fournies par 14 grandes caisses autonomes. Pour leurs 1,2 million d'assurés, ces statistiques établissent que les hommes ont une espérance de vie de 18,9 années à 65 ans, que 81% des nouveaux retraités sont mariés à des femmes de 62 ans, dont l'espérance de vie est de 24,1 ans. Ces couples chaperonnent 0,04 enfant de 18,5 ans chacun. Aux termes mêmes du communiqué de presse, «des valeurs précises sont ainsi obtenues pour la détermination des prestations en cas de retraite», autrement dit pour le taux de conversion. C'est à ce taux que, dans le modèle LPP, les avoirs de vieillesse sont transformés uniformément en rentes de vieillesse et pour enfants ainsi qu'en futures rentes de survivants.

En réalité, aucune caisse de pension ne gère des capitaux de retraite conformes au modèle. Pas une seule ne présente exactement le profil de prestations LPP. Aucune d'entre elles ne verse systématiquement des rentes de vieillesse dès 65 ans, et ce, avec ponctualité, 18,9 années durant. Aucune ne compte précisément 8,1 retraités sur 10 mariés à des femmes de 62 ans censées vivre encore 24 ans. Et pas une seule ne verse 0,4 rente pour enfant pendant 1,5 ou 6,5 ans. Les quelque 2300 caisses ayant «échappé» à ce recensement statistique continuent de faire état de différences énormes de structures, de financement et de prestations. Ce nonobstant, le Grand Régulateur leur impose des données inexactes (d'un effectif d'assurés à l'autre, les probabilités changent du tout au tout), fondues dans un taux d'intérêt tout aussi hypothétique mais obligatoire, le taux de conversion LPP.

Ce modèle insensé abuse d'un outil de travail statistique conçu par des experts et des actuaires pour en faire des bases de calcul universelles. Il est évident que le taux de conversion minimal LPP et, avec lui, les rentes de vieillesse diminuent à mesure que l'espérance de vie croît, alors que les autres paramètres demeurent en l'état. Peu importe en l'occurrence de savoir si, dans le cas concret, les espérances de vie sont plus courtes ou si la réserve mathématique excède les avoirs de vieillesse crédités, ce qui financerait des durées plus longues sans augmentation des cotisations ni réduction des rentes.

Peu importent non plus les particularités structurelles des caisses de pension, à l'exemple d'un monastère où il semble bien que les rentes pour enfants et de survivants soient une réalité très différente. L'absence de provisions en conséquence y génère automatiquement, sans pertes, des rentes de vieillesse plus élevées. Si l'on veut empêcher que les caisses de pension ne subissent des pertes, il faut non pas abaisser le taux de conversion mais réfréner le Grand Régulateur et lui retirer les bases techniques des mains.