Profond: régime de sortie en présence d’un découvert

Impressum: auteur Herbert Brändli, B+B Prévoyance SA, 8800 Thalwil, 3 février 2009

Les entrées, sorties et transferts d’assurés déclenchent entre les caisses de pension des versements de prestations de libre passage. Ces prestations sont échues après un changement d’emploi mais elles peuvent aussi résulter de restructurations chez l’employeur pour des raisons économiques ou de la résiliation de contrats d’adhésion d’institutions de prévoyance. Suivant le motif d’une sortie, les prestations de libre passage sont calculées différemment, en application de la loi sur le libre passage.

Dans le cas d’une sortie ou d’un transfert ordinaire, Profond reverse la totalité de l’avoir de vieillesse individuel à la nouvelle institution de prévoyance. Il en va autrement pour une sortie collective pour raison économique. Le montant des prestations reversées est fonction, dans ce cas-là, du règlement de liquidation partielle dicté et approuvé par l’autorité de surveillance. Sous ce régime, les groupes sortants ont droit, en présence d’un excédent de couverture, à une part proportionnelle des réserves et des fonds libres.

En cas de découvert, c’est l’inverse qui se produit: les assurés sortants doivent s’accommoder  d’une réduction de leurs avoirs proportionnelle au degré de couverture négatif. Ces coupes dans les prestations sont d’autant plus fâcheuses pour les personnes concernées qu’elles sont décidées sur la base d’une situation arbitraire régnant sur les marchés financiers à une date déterminée. En l’occurrence, c’est le degré de couverture au 1er janvier qui est retenu pour calculer la réduction.

Profond crédite à ses assurés, en permanence, un maximum des fonds qu’elle dégage. C’est ainsi que par le passé, elle a distribué en intérêts des sommes bien supérieures à ce qu’exige la loi. C’est pourquoi les adhérents de Profond disposent d’un avoir de vieillesse nettement plus élevé que dans d’autres institutions de prévoyance. Toute réduction des prestations n’en reste pas moins douloureuse, notamment parce que le degré de couverture ne renseigne guère sur la valeur réelle des droits. En changeant d’institution de prévoyance, les assurés perdent inutilement des sommes d’argent qui étaient légitimement déjà incluses dans des plans et des projections  en vue de leur retraite. La structure des placements de capitaux, de même que la valeur de marché à en escompter à long terme seraient des critères beaucoup plus significatifs pour estimer la valeur des droits aux prestations collectés par Profond. Mais ces facteurs ne portent leurs fruits que dans une perspective à longue échéance et seules les personnes concernées qui ont la possibilité de laisser leurs capitaux chez Profond peuvent échapper à des réductions  de prestations.