Intérêts minimaux et rentes réduites... garanties

Impressum: auteur Herbert Brändli (Détails) – Article dans L'AGEFI, 17 mai 2010.

En instituant la LPP en 1985, l'Etat a édifié un atelier protégé autour de ses compagnies d'assurance-vie. Cette loi, en effet, a placé sous leur coupe, avec les PME, un pan considérable du paysage de la prévoyance suisse. Vingt-cinq ans plus tard, nombre d'entreprises et leurs salariés ignorent toujours qu'elles disposent avec les fondations collectives indépendantes d'une alternative autrement plus prometteuse.

Contrairement aux principes existentiels de diversification du risque, les institutions de prévoyance sont autorisées à placer l'intégralité de leur fortune auprès d'un assureur unique, courant ainsi des risques de contrepartie insensés. Rappelons-nous la crise des marchés financiers de 2001 et 2002, lorsque les trois grands assureurs-vie suisses ont tous échappé de justesse à un gouffre financier. Quant à sa réplique récente, non seulement les banques mais aussi les plus grands assureurs-vie mondiaux ont été touchés. Les assureurs ont beau jeu dans le 2e pilier. Le système de la quote-part d'excédents obligatoire (legal quote) leur offre une participation directe au volume d'affaires. C'est pour eux un gage de gain, qu'ils placent de façon profitable ou non les capitaux qui leur sont confiés. Leur horizon étant limité à un an, leur univers de placement se restreint plus ou moins à des investissements dits «sans risque». En conséquence, un portefeuille d'assureur typique contient surtout des titres à revenu fixe, qui ont très peu de substance... avec des rendements à l'avenant. Une fois déduits leurs frais, engloutis dans un appareil administratif parfois suranné, il ne reste à leurs commettants que des miettes de revenus pour alimenter les bonifications d'intérêts dues aux assurés.

Leur calcul est simple: la rente de vieillesse est le fruit des cotisations d'épargne des assurés, accrues par les bonifications d'intérêts de la caisse de pension. Un point de pourcentage supplémentaire sur le taux d'intérêt fait grimper la rente de vieillesse de 20 à 30%. Il y a des années déjà, un éminent exégète du monde des assureurs a démontré par A plus B que ces derniers ne luttaient pas à armes égales avec les caisses de pension indépendantes. Leurs prescriptions spéciales de placement, le fonds de garantie, la garantie de la valeur nominale, les prétentions du management et des actionnaires, de même que leurs frais fixes et d'acquisition mangent au bas mot 2,3% des actifs qu'ils gèrent. C'est de ce pourcentage au minimum que leurs revenus nets sont inférieurs à ceux des caisses de pension.

Si l'on y ajoute les frais de base et que l'on met le tout en parallèle avec leur potentiel de revenu restreint, il reste effectivement peu de substance pour financer les prestations des assurés.

Trop peu si l'on songe que les revenus des placements sont censés alimenter les deux tiers de la rente de vieillesse. Dans le meilleur des cas, les assurés percevront la moitié de la rente possible si leurs économies sont gérées par une compagnie d'assurance. Le tiers-cotisant, si important et déterminant dans la prévoyance d'entreprise par les revenus conformes au marché qu'il génère, s'efface quasiment au point que le système de la capitalisation spécifique aux caisses de pension se mue en système de la répartition.

Face à cette fâcheuse situation, les juges fédéraux ont depuis belle lurette donné le feu vert aux compagnies d'assurance pour faire financer au besoin les bonifications d'intérêts requises par la loi en mettant les assurés à contribution sous forme de «cotisations de risque» directes. Ce faisant, ils ont garanti le minimum légal tout en préservant le modèle commercial des assureurs.

Ce qui n'a pas empêché certains assureurs de se retirer du marché, tandis que d'autres espèrent encore profiter des béquilles de l'Etat. Avec une complaisance coupable et par des baisses de prestations douteuses (bonifications d'intérêts, taux de conversion), le Conseil fédéral refait passer à la caisse les assurés qui, à coups de cotisations excessives, ont jusqu'ici permis aux compagnies d'assurance de se maintenir sur le marché de la prévoyance. Cette entorse malséante aux règles de l'économie de marché ne résoudra pas le problème.

L'ordre étatique va inexorablement mettre à mal l'efficience du deuxième pilier. Il protège des acteurs veules et inopérants, tandis que les caisses de pension se noient dans des formalités fiscales et administratives.