Voici comment déclarer les salaires de vos collaborateurs.
Questions et réponses sur la déclaration de salaire
Veuillez nous communiquer les salaires de vos collaborateurs sur notre portail en ligne ProfondConnect. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur le sujet.
Vous trouverez d’autres explications dans nos instructions pour ProfondConnect.
- Signalez une modification de salaire unique par l’intermédiaire de la rubrique du menu « Assurés » / « Gestion des assurés »
- Changements de salaire en cours d’année pour plusieurs personnes au même moment, signalez-les via la rubrique du menu « Salaires » / « Modification de la masse salariale en cours d'année »
- Saisissez les déclarations de salaire pour une nouvelle année sous « Salaires » / « Annonce de salaire en début d’année »
Veuillez déclarer le salaire à temps partiel conformément au taux d'occupation convenu. Ne calculez pas le salaire sur un taux de 100 %.
Exemple : si le salaire annuel pour un taux d’occupation de 100 % s’élève à 100 000 CHF, mais que le taux d'occupation effectif est de 80 %, alors un salaire annuel de 80 000 CHF doit être déclaré.
Veuillez calculer le salaire annuel en multipliant celui-ci par douze ou treize. Ne déclarez jamais un salaire au prorata, même si la personne assurée entre ou sort par exemple en milieu d’année.
Veuillez signaler les ajustements de salaire le plus rapidement possible à la date correspondante. Si vous remarquez seulement a posteriori que des collaborateurs ont travaillé moins ou plus d’heures et ont ainsi obtenu un salaire annuel plus ou moins élevé, nous vous prions de nous le signaler rapidement également. Ici aussi, indiquez toujours le salaire annuel et jamais le salaire mensuel.
Vous n'avez pas à faire de nouvelle déclaration de salaire pour toute l'année. Signalez-nous toutefois l’ajustement du salaire le plus rapidement possible à la date correspondante et enregistrez ici également le salaire annuel et non le salaire au prorata.
Les éléments de salaire à caractère occasionnel ne sont pris en compte que s’ils sont réglementés dans le plan de prévoyance. Le terme « élément de salaire à caractère occasionnel » se réfère uniquement au bonus (gratifications, primes de fidélité et de performance). Les autres éléments de salaire à caractère occasionnel ne sont pas pris en compte. Ces éléments de salaire occasionnels sont ajoutés au salaire annuel.
Exemple : Le salaire annuel de 100 000 CHF et le paiement occasionnel d’un bonus de 20 000 CHF donnent un salaire annuel de 120 000 CHF.
Veuillez déclarer les congés non payés avec leur durée et la formule d’assurance choisie. Aucune adaptation du salaire déclaré ne doit être effectuée, étant donné que le congé non payé se rapporte au salaire annuel effectif.