Déclaration de confidentialité de Profond Fondation de placement
1. Quel est l’objet de la présente déclaration de confidentialité ?
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (ou les « données »).
Nous entendons par traitement la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.
Vous découvrirez :
- les données que nous traitons,
- à quelle fin,
- pendant combien de temps et
- sur quel fondement
nous les traitons.
En outre, nous indiquons
- à qui nous communiquons vos données,
- comment nous protégeons vos données et
- quels sont vos droits.
2. Qui est responsable du traitement des données ?
Profond Fondation de placement est responsable du traitement des données en vertu de la présente déclaration.
Vous pouvez nous contacter au sujet de vos questions relatives à la protection des données à l'adresse :
Profond Fondation de placement
Zollstrasse 62
8005 Zurich
Suisse
Vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des données au sein de notre fondation à l’adresse susmentionnée, à l’aide du formulaire de contact disponible sur notre site web ou par téléphone au +41 (0)58 589 89 81.
3. À qui s’adresse la déclaration de confidentialité ?
Nos traitements de données peuvent notamment concerner les personnes suivantes :
- Les locataires d’immeubles de Profond Fondation de placement (notamment les locataires d’appartements)
- Les interlocuteurs pour les relations locatives commerciales, notamment pour les propriétés commerciales de Profond Fondation de placement
-
Les interlocuteurs d’agences immobilières, d’entreprises de construction et d’autres prestataires de services qui nous soutiennent dans le cadre de l’exploitation de nos immeubles.
-
Les interlocuteurs d’entreprises mandatés par Profond dans d’autres affaires propres
-
Les visiteurs de nos sites web,
-
Les personnes qui prennent contact avec nous.
Si vous nous transmettez des données sur d’autres personnes, nous partons du principe que vous y êtes autorisé(e) et que les données sont exactes. Vous le confirmez en transmettant les données. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés au préalable de la présente déclaration de confidentialité.
4. Quelles données traitons-nous ?
Nous traitons différentes catégories de données à votre sujet. Les principales catégories sont les suivantes :
Nous désignons comme des données de base les données fondamentales dont nous avons besoin en plus des données contractuelles (voir ci-dessous) pour remplir nos obligations légales et contractuelles ou à des fins de marketing et publicitaires.
Font par exemple partie des données de base :
- Prénom, nom,
- Adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées
Les données contractuelles sont des données que nous traitons dans le cadre de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’un contrat. En font par exemple partie, les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour la location d’immeubles.
Nous entendons par là les données à caractère personnel qui se rapportent à votre situation financière. En font également partie les données en lien avec les paiements et les coordonnées bancaires.
Si vous nous contactez par courriel, par téléphone, par courrier ou par un autre moyen de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées.
Si vous utilisez nos sites web ou d’autres offres électroniques, nous pouvons collecter certaines données techniques (p. ex. l'adresse IP de votre terminal ou des fichiers de journalisation qui enregistrent l’utilisation de nos sites web).
Nous collectons aussi vos données dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires par exemple, il peut arriver que des données (comme les dossiers, preuves, etc.) vous concernent. Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de programmes de protection).
Enfin, nous pouvons également collecter des données concernant :
- les personnes qui entrent dans certains bâtiments, et quand, ou
- les personnes qui participent à des événements ou actions, et quand.
Les données à caractère personnel susmentionnées sont partiellement des données à caractère personnel sensibles. Nous ne traitons les données à caractère personnel sensibles que si vous avez donné votre consentement à ce traitement.
5. D’où proviennent les données à caractère personnel ?
Nous obtenons des données à caractère personnel de votre part, par la visite de notre site web, de nos exploitants immobiliers, de tiers tels que, par exemple, des autorités, tribunaux, partenaires contractuels, prestataires de services financiers et à partir de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet.
6. A quelles fins traitons-nous vos données ?
Le traitement de données à caractère personnel est réalisé notamment pour la conclusion et l’exécution de contrats de location. Nous traitons aussi des données à caractère personnel pour les finalités liées, notamment :
- Pour répondre aux demandes et pour le service à la clientèle.
-
Pour l’exécution et la préparation des contrats
-
Pour la prévention des escroqueries et des abus et pour garantir la sécurité - notamment la sécurité informatique - ;
-
Pour respecter les lois, instructions et recommandations des autorités et les règles internes (conformité).
-
Pour assurer la gestion des risques, les contrôles internes et dans le cadre d’une gouvernance d’entreprise prudente (y compris l’organisation de l’entreprise et son développement).
-
Pour la défense de droits, par exemple devant les tribunaux ou auprès d’autorités ;
-
Pour d’autres finalités, p. ex. dans le cadre de notre administration et pour la garantie de notre fonctionnement, dont font par exemple partie la comptabilité, l’archivage de données et la formation de collaborateurs ;
-
Pour des procédures de candidature.
7. Sur quels fondements traitons-nous les données ?
Si un consentement au traitement de données à caractère personnel est nécessaire, nous ne traitons les données qu’après avoir obtenu votre consentement. Les consentements peuvent être révoqués à tout moment par écrit, avec effet pour l’avenir. Dès que nous avons reçu votre annonce de révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’un autre fondement juridique pour le traitement. En révoquant votre consentement, la légalité du traitement effectué jusque-là n’est pas affectée.
Si nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons notre traitement de vos données à caractère personnel sur le fait que le traitement s’avère nécessaire à l’ébauche ou l’exécution d’un contrat, ou que nous avons un intérêt légitime à poursuivre les finalités décrites à l’article 6. La commercialisation de nos services et l’intérêt de mieux comprendre vos besoins et de diriger et développer notre entreprise, y compris l’aspect opérationnel, de manière sûre et efficace en font partie.
Lorsque nous recevons des données particulièrement sensibles, nous pouvons également traiter vos données sur d’autres fondements juridiques, p. ex. en cas de litiges, en invoquant la nécessité du traitement pour un éventuel processus ou pour exercer ou défendre des droits. Exceptionnellement, d’autres motifs juridiques peuvent s’appliquer, ce que nous vous communiquerons séparément, le cas échéant.
8. À qui communiquons-nous vos données ?
Dans le cadre de la location d’immeubles, nous transmettons également vos données à caractère personnel à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :
Nous collaborons avec des prestataires en Suisse et à l’étranger. Ils reçoivent des données de notre part pour notre compte et les utilisent conformément à nos instructions en tant que sous-traitants. Ils doivent prendre des mesures appropriées pour la protection et la sécurité des données. D’autres prestataires peuvent être des « responsables du traitement », qui décident seuls ou en coopération avec nous de la finalité et des moyens du traitement (p. ex. gestionnaires immobiliers, avocats, prestataires de services financiers).
Des tiers peuvent être impliqués dans le cadre de la vérification d’adresse et de solvabilité et du recouvrement de créances ;
Les autorités, administrations et tribunaux peuvent obtenir des données à caractère personnel auprès de nous, si nous y sommes obligés ou si cela semble nécessaire pour défendre nos intérêts.
Autres personnes : si le recours à des tiers résulte des finalités visées à l’article 6, des données peuvent aussi être communiquées à d’autres destinataires.
Toutes ces catégories peuvent à leur tour impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également devenir accessibles à ces derniers. Le traitement par certains tiers peut parfois être restreint (p. ex. pour les fournisseurs informatiques), mais pas le traitement par d’autres tiers (p. ex. autorités, prestataires de services financiers, etc.).
9. Vos données à caractère personnel sont-elles aussi transmises à l’étranger ?
Comme indiqué à l’article 7, nous communiquons aussi les données à d’autres services. Ceux-ci ne se trouvent pas seulement en Suisse. Vos données peuvent donc aussi être traitées en Europe ; exceptionnellement, dans tous les pays du monde.
Si le destinataire se trouve dans un pays sans protection légale des données appropriée, nous obligeons par contrat le destinataire à respecter la protection des données applicable, dans la mesure où il n’est pas soumis à un règlement reconnu légalement pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut notamment s’appliquer :
- en cas de procédure judiciaire à l’étranger,
- en cas d’intérêt public prépondérant,
- si l’exécution du contrat nécessite une telle communication, ou
- si vous y avez consenti.
Veuillez également noter que les données qui sont échangées par Internet sont souvent acheminées par des pays tiers. Vos données peuvent donc ainsi parvenir à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
10. Pendant combien de temps traitons-nous les données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données tant que nos finalités de traitement, les délais légaux de conservation et nos intérêts légitimes au traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou tant qu’une conservation s’avère nécessaire sur le plan technique.
Nous conservons en général vos données pendant dix ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela s’avère nécessaire à des fins de preuves ou pour le respect de prescriptions légales ou contractuelles ou sur le plan technique.
Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons vos données à l’expiration du délai de stockage ou de traitement dans le cadre de nos processus courants.
11. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel, afin de les protéger contre le traitement injustifié ou illégal, et afin de minimiser le risque de perte, de modification involontaire, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.
Des mesures comme le chiffrement et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès, l’enregistrement de copies de sauvegarde, les instructions données à nos collaborateurs, les accords de confidentialité et les contrôles font par exemple partie des mesures de sécurité de natures technique et organisationnelle. Les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus en général ; les risques résiduels sont inévitables.
12. Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de notre traitement des données, vous disposez des droits suivants :
- Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons vos données, et lesquelles ;
- Le droit que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;
- Le droit de demander l’effacement des données ;
- Le droit de nous demander l’exportation de certaines données à caractère personnel dans un format électronique courant ou le transfert à un autre responsable ;
- Le droit de révoquer un consentement dans la mesure où notre traitement se fonde sur votre consentement ;
- Le droit d’obtenir sur demande des informations complémentaires nécessaires pour exercer ces droits ;
Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez vous adresser à nous par écrit ; vous trouverez nos coordonnées à l’article2. Afin que nous puissions exclure toute utilisation abusive, nous devons vous identifier (p. ex. à l’aide d’une copie de pièce d’identité). Veuillez noter que des conditions, des exceptions ou des restrictions peuvent s’appliquer à ces droits en vertu de la législation sur la protection des données (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets professionnels).
Si vous désapprouvez notre approche vis-à-vis de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer. Vous avez par ailleurs le droit de vous plaindre auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
13. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne et de publicité en ligne ?
Sur notre site web, nous employons différentes techniques grâce auxquelles nous-mêmes et les tiers auxquels nous faisons appel vous reconnaissons lors de votre utilisation et pouvons dans certains cas vous suivre au fil de plusieurs visites. Nous vous informons à ce sujet dans le présent article.
Pour l’essentiel, il s’agit de nous permettre de distinguer vos accès (via votre système) des accès d’autres utilisateurs, afin que nous puissions assurer le fonctionnement du site web et procéder à des analyses et des personnalisations. Dans ce cadre, nous ne souhaitons pas déduire votre identité, même si nous pourrions le faire, dans la mesure où nous, ou des tiers impliqués par nos soins, pouvons vous identifier à partir des données d’inscription. Même sans données d’inscription, les techniques employées sont cependant conçues pour que vous soyez reconnu(e) en tant que visiteur individuel à chaque consultation du site, par exemple parce que notre serveur (ou les serveurs des tiers) vous attribue ou attribue à votre navigateur un numéro d’identification défini (un « cookie »).
Les cookies sont des codes individuels (p. ex. un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires ou partenaires contractuels publicitaires transmet à votre système lors de la connexion avec notre site web et que votre système (navigateur, mobile) accepte et stocke jusqu’à la date d’expiration préprogrammée. Lors de chaque nouvel accès, votre système transmet ce code à notre serveur ou au serveur du tiers. Ainsi, vous êtes reconnu(e), même si votre identité est inconnue.
D’autres techniques peuvent être utilisées, au moyen desquelles vous êtes reconnu(e) avec une plus ou moins grande probabilité (c’est-à-dire distingué(e) d’autres utilisateurs), p. ex. le « fingerprinting ». Dans le cadre du fingerprinting, votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l’écran, la langue sélectionnée et d’autres informations transmises par votre système à tous les serveurs sont combinés, ce qui donne une « empreinte numérique » plus ou moins unique. Il est ainsi possible de renoncer aux cookies.
À chaque fois que vous accédez à un serveur (p. ex. dans le cadre de l’utilisation d’un site web ou d’une application ou parce qu’une image visible ou invisible est intégrée dans un courriel), vos visites peuvent aussi être « traquées » (suivies). Si nous intégrons des offres d’un partenaire contractuel publicitaire ou d’un fournisseur d’outil d’analyse sur notre site web, celui-ci peut vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié au cas par cas.
Nous utilisons de telles techniques sur notre site web et autorisons certains tiers à le faire également. En fonction de la finalité de ces techniques, nous demandons cependant votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels ici. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il bloque ou remplace certains cookies ou techniques alternatives, ou efface les cookies existants. Vous pouvez aussi ajouter une extension logicielle sur votre navigateur, qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la page d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot clé de « protection des données ») ou sur les sites web des tiers, que nous indiquons ci-dessous.
On distingue les cookies suivants (on entend par là également des techniques ayant un fonctionnement comparable à celui du fingerprinting) :
Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web en tant que tel ou de certaines fonctions. Ils permettent par exemple d’assurer que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans que les informations saisies dans un formulaire soient perdues. Ils assurent en outre que vous restiez connecté(e). Ces cookies sont seulement temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, le site web est susceptible de ne plus fonctionner.
Afin de pouvoir optimiser notre site web et les offres correspondantes, et les faire mieux correspondre aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies afin d’enregistrer et d’analyser l’utilisation de notre site web, dans certains cas au-delà de la session. Nous le faisons en utilisant les services d’analyse de fournisseurs tiers. Nous les avons répertoriés ci-dessous.
Les cookies de marketing enregistrent des informations sur les pages consultées par les utilisateurs sur notre site web. Ces informations peuvent être utilisées pour proposer des publicités pertinentes et pour mesurer la performance des campagnes de marketing.
Avant d’utiliser de tels cookies, nous vous demandons votre consentement. Vous pouvez le révoquer à tout moment par le biais des paramètres de cookies ici. Les cookies ont une date d’expiration de 24 mois maximum. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.
Nous utilisons actuellement les offres des fournisseurs suivants (dans la mesure où ceux-ci utilisent vos données ou les cookies placés chez vous à des fins de gestion publicitaire) :
Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le prestataire du service « Google Analytics » et agit en tant que sous-traitant. Google Irlande s’appuie dans ce cadre sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »). Google suit le comportement des visiteurs de notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (cf. ci-dessus) et établit pour nous sur ce fondement des rapports sur l’utilisation de notre site web. Nous avons configuré le service de sorte que les adresses IP des visiteurs soient abrégées par Google en Europe avant de les transférer aux États-Unis et ne puissent ainsi pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « transfert de données » et « signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne soient pas des données à caractère personnel pour Google, il est possible que Google puisse identifier les visiteurs à ses propres fins à partir de ces données, créer des profils à caractère personnel et relier ces données avec les comptes Google de ces personnes. Si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un traitement qui comprend aussi le transfert de données à caractère personnel (notamment les données d’utilisation du site web et de l’application, les informations du terminal et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données par Google Analytics et si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez d’autres informations sur le traitement par Google ici.
14. Quelles données traitons-nous sur nos pages des réseaux sociaux ?
Nous pouvons afficher une présence en ligne sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers. Nous recevons dans ce cadre des données de votre part et de celle des plateformes si vous nous contactez par le biais de cette présence en ligne (p. ex. si vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou consultez notre présence). Parallèlement, les plateformes analysent votre utilisation de notre présence en ligne et relient ces données à d’autres données connues des plateformes à votre sujet (p. ex. sur votre comportement et vos préférences). Elles traitent ces données à des fins propres sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et afin de gérer leurs plateformes (p. ex. les contenus qu’elles vous présentent).
Nous pouvons diffuser nous-mêmes les contenus que vous publiez vous-même (p. ex. commentaires) (p. ex. dans notre publicité sur la plateforme, ou ailleurs). Nous pouvons, ou les exploitants des plateformes peuvent, effacer ou limiter des contenus dont vous êtes l’auteur(e) ou vous concernant, conformément aux règles d’utilisation (p. ex. commentaires inappropriés).
Vous trouverez d’autres informations sur les traitements des exploitants des plateformes dans les avis de confidentialité des plateformes. Vous y découvrirez également dans quels pays ils traitent vos données, les droits d’information, d’effacement et autres droits des personnes concernées dont vous disposez, et comment les exercer ou obtenir d’autres informations. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes :
- LinkedIn (https://ch.linkedin.com/)
15. La présente déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?
La présente déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons donc la modifier à tout moment. La version publiée sur le présent site web est la version actuellement en vigueur.
Dernière mise à jour : 16.08.2023