Assurez l’avenir de vos collègues : guide destiné aux membres de la commission de prévoyance du personnel
La prévoyance est un sujet qui n’est pas réservé aux experts financiers : c’est un aspect essentiel de la sécurité financière de tous les employés. Les commissions de prévoyance du personnel (CPP) jouent un rôle décisif pour garantir cette sécurité. Mais quels sont exactement leurs tâches, leurs droits et leurs obligations ? Comment se composent-elles ? Nous avons réuni ici pour vous les réponses à ces questions.
Qu’est-ce que la commission de prévoyance du personnel ?
La commission de prévoyance du personnel est une institution déterminante pour chacune des œuvres de prévoyance affiliées, qu’il s’agisse d’employeurs ou d’association professionnelle. Elle garantit que les plans de prévoyance proposés par Profond correspondent aux besoins spécifiques des employés et de l’employeur.
Composition de la commission de prévoyance du personnel
La commission de prévoyance du personnel se compose d’au moins deux membres, dont autant de représentants des employés que de l’employeur. Chaque représentant doit appartenir au groupe des assurés actifs. Les indépendants (sans employés) qui adhèrent à l’œuvre de prévoyance d’une association professionnelle peuvent également être représentants.
La commission de prévoyance du personnel se constitue elle-même et informe le Conseil de fondation de sa composition et de toute modification. Toute demande adressée à Profond doit être signée par un représentant des employés et des employeurs.
Relations juridiques en cas d’affiliation à une fondation collective
Tâches
La commission de prévoyance du personnel assure les missions suivantes :
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Résolution au sujet du plan de prévoyance : elle décide du plan de prévoyance proposé par Profond auquel l’employeur se soumet.
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Utilisation des fonds libres : elle décide de l’utilisation d’éventuels fonds libres disponibles de l’œuvre de prévoyance conformément aux principes de Profond.
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Conseils aux assurés : elle conseille et informe les personnes assurées.
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Surveillance des inscriptions : elle surveille les inscriptions de toutes les informations nécessaires pour l’assurance transmises par l’employeur à Profond.
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Contrôle des cotisations : elle contrôle le paiement à Profond des cotisations des employés et de l’employeur.
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Propositions de candidatures : elle transmet des propositions de candidatures aux élections du Conseil de fondation de Profond et élit les candidats.
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Communication avec la direction : elle informe la direction des décisions importantes.
Droits et obligations
En tant que membre de la commission de prévoyance du personnel, vous jouez un rôle important dans l’œuvre de prévoyance de votre employeur. Il relève de votre responsabilité que les plans de prévoyance répondent aux besoins des assurés, vos collègues. Vous êtes également tenu de représenter les intérêts des assurés et de vous assurer qu’ils reçoivent les informations et les conseils dont ils ont besoin.
| Droits | Obligations |
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Responsabilité
Responsabilité au sens de l’art. 52, al. 1 LPP
Comme toutes les personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’institution de prévoyance, ainsi que les experts en matière de prévoyance professionnelle, la commission de prévoyance du personnel est responsable des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par négligence.
Obligation de garder le secret au sens de l’art. 86 LPP
Les membres de la commission de prévoyance du personnel (CPP) sont tenus par la loi de garder le secret sur les faits dont ils ont connaissance dans le cadre de leur travail. Cette obligation persiste après la fin de leurs fonctions.
Nous vous soutenons
Nous vous aidons volontiers à assumer votre tâche responsable et variée de membre de la commission de prévoyance du personnel.
Formation pour les membres de la commission de prévoyance du personnel
Nous proposons un cours de base aux membres de la CPP assurés chez Profond. Apprenez en une journée tout ce que vous devez savoir sur la prévoyance professionnelle et les placements. Apprenez-en plus à ce sujet.
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N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider. Vous trouverez ici notre formulaire de contact.