Qu’est-ce que le capital décès ? Quand est-il versé et qui en bénéficie ? Vous en apprendrez plus à ce sujet ici et découvrirez comment vous pouvez vous-même faire bénéficier certains groupes de personnes.

En cas de décès d’une personne assurée avant le versement d’une rente et avant d’avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite, l’avoir de vieillesse existant est versé sous forme de capital décès. Si le plan de prévoyance prévoit un capital décès supplémentaire, celui-ci est versé en plus et indépendamment des autres prestations de décès.

Les ayants droit au capital décès et au capital décès supplémentaire sont les survivants de la personne assurée selon un certain ordre de priorité. L’ordre de priorité est fixé dans le règlement de prévoyance de Profond et figure dans la fiche d’information « Capital-décès ».

En tant que personne assurée, vous pouvez modifier l’ordre de priorité de certains ayants droit ou faire bénéficier certaines personnes d’un groupe d’ayants droit de parts différentes. Pour ce faire, nous avons besoin d’une déclaration écrite, le plus simple étant d’utiliser le formulaire « Ordre des bénéficiaires capital décès ». Pensez à renvoyer votre formulaire Ordre des bénéficiaires si quelque chose – p. ex. la naissance d’un enfant – change dans votre situation et que vous souhaitez déclarer d’autres bénéficiaires.

Vos options

Je suis célibataire sans enfants

Sans adaptation :
Si vous n’avez pas d’enfants, de conjoint(e) ou de partenaire déclaré(e), vos parents, puis vos frères et sœurs, entrent en ligne de compte. Les parents appartiennent au groupe 4, les frères et sœurs au groupe 5.

Les parents reçoivent chacun 50 % du capital décès, les frères et sœurs ne perçoivent rien
Si un seul parent vit, cette personne reçoit 100 % du capital décès
Lorsque les parents ne vivent plus, les frères et sœurs reçoivent le capital-risque au prorata

Vos possibilités :
Vous pouvez utiliser le formulaire pour déterminer si vos parents ou vos frères et sœurs doivent être pris en compte en premier. Vous pouvez également déterminer la répartition du capital décès au sein du groupe choisi, par exemple 50 % entre deux frères et sœurs.

Souhaitez-vous privilégier les frères et sœurs plutôt que les parents ?
Si oui, modifiez l’ordre des bénéficiaires des groupes 4 et 5.
Si le capital décès ne doit pas être réparti au prorata, répartissez-le en pourcentage entre vos parents ou frères et sœurs (par exemple, 15 %. 15 % et 35 %, 35 %).

Je suis célibataire avec des enfants

Sans adaptation :
Vos enfants ayant droit à une rente d’orphelin font partie du groupe 1. Les enfants non bénéficiaires d’une rente d’orphelin, par exemple les enfants adultes de plus de 25 ans, font partie du groupe 3. Le capital est attribué au groupe 1.

Les enfants ayant droit à une pension d’orphelin (âgés de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans et en formation initiale) perçoivent le capital décès au prorata
Si plusieurs enfants sont âgés de plus de 25 ans et que les autres sont plus jeunes, l’enfant de plus de 25 ans ne reçoit rien
Si plus aucun enfant n’a droit à une pension d’orphelin, le capital décès est réparti au prorata

Vos possibilités :
Vous pouvez déterminer quels enfants doivent être pris en compte avec quelle quote-part, combiner les groupes 1 et 3 ou modifier l’ordre des bénéficiaires (de manière à ce que le groupe 3 reçoive l’intégralité de l’avoir de vieillesse).

Faut-il prendre en compte tous les enfants, quel que soit leur âge ?
Si oui, combinez les groupes 1 et 3.
Si le capital décès ne doit pas être réparti au prorata, répartissez-le en pourcentage entre vos enfants (par exemple 30 % et 70 %).

Je suis marié(e) et je n’ai pas d’enfants

Sans adaptation :
Votre conjoint(e) fait partie du groupe 1 et est donc prioritaire. En outre, les conjoint(e)s perçoivent automatiquement une rente en cas de décès ; le capital décès constitue une prestation supplémentaire dans la mesure où les conditions sont remplies.

Votre conjoint(e) reçoit l’intégralité du capital décès

Vos possibilités :
Si votre conjoint(e) doit recevoir le capital décès, vous n’avez rien à ajuster. Si vous souhaitez prendre en compte vos parents ou vos frères et sœurs, vous pouvez combiner le groupe 1 avec un autre groupe ou le rétrograder. Vous pouvez enregistrer la répartition souhaitée dans le formulaire avec des pourcentages clairs.

Faut-il prendre en compte uniquement les parents ou les frères et sœurs ?
Si oui, modifiez l’ordre des groupes 1, 4 et 5
Faut-il prendre en compte les parents ou les frères et sœurs en combinaison avec votre conjoint(e) ?
Si oui, combinez le groupe 1 avec les groupes 4 ou 5.
Si le capital décès ne doit pas être réparti au prorata, répartissez-le en pourcentage entre votre conjoint(e) et vos parents ou frères et sœurs (par exemple 20 %, 40 % et 40 %).

Je suis marié(e) et j’ai des enfants

Sans adaptation :
Votre conjoint(e) et vos enfants ayant droit à une pension d’orphelin font partie du groupe 1. Les enfants adultes qui ne recevraient plus de rente d’orphelin font partie du groupe 3 et sont exclus par un groupe prioritaire tant que l’ordre des bénéficiaires n’est pas adapté.

Votre conjoint(e) et vos enfants ayant droit à une pension d’orphelin (âgés de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans et en formation initiale) reçoivent le capital décès au prorata

Vos possibilités :
Vous pouvez définir les quote-parts entre conjoint(e) et enfants. Si des enfants adultes ou non bénéficiaires de la rente d’orphelin plus tard doivent être pris en compte, le groupe 1 peut être combiné avec le groupe 3. A cet effet, le formulaire prévoit explicitement que les personnes mariées peuvent fixer un quota pour tous les enfants, quel que soit leur statut en matière de rente d’orphelin.

Votre conjointe/votre conjoint doit-il/elle recevoir l’intégralité du capital décès ?
Si oui, notifiez que cette personne doit recevoir 100 %.
Votre conjointe/votre conjoint et les enfants doivent-ils être bénéficiaires ?
Si oui, répartissez le capital en pourcentage sur votre conjoint(e) et vos enfants (par exemple 80 % et 10 %, 10 %).
Faut-il prendre en compte les enfants quel que soit leur âge ?
Si oui, combinez les groupes et les groupes 1 et 3. Si le capital décès ne doit pas être réparti au prorata, répartissez-le en pourcentage.

Je suis en partenariat de vie et n’ai pas d’enfants

Sans adaptation :
Si vous n’êtes pas marié(e), vous pouvez déclarez votre partenaire à Profond. Le/la partenaire fait partie du groupe 2 en cas de capital décès.

Votre partenaire reçoit l’intégralité du capital décès

Vos possibilités :
Si vous avez déclaré votre partenaire à Profond, vous ne pouvez attribuer le capital décès ni à vos parents ni à vos frères et sœurs. Car selon la loi, le groupe 2 ne peut pas être combiné ou dépriorisé avec d’autres groupes.

Je suis en partenariat de vie et j’ai des enfants

Sans adaptation :
Les enfants ayant droit à une rente d’orphelin appartiennent au groupe 1, votre partenaire de vie appartient au groupe 2. Etant donné que le groupe supérieur exclut le groupe suivant, les enfants ayant droit à une rente d’orphelin sont en principe pris en compte avant votre partenaire de vie.

Les enfants ayant droit à une rente d’orphelin (âgés de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans et en formation initiale) reçoivent le capital décès au prorata
Si vos enfants n’ont plus droit à une rente d’orphelin, ils font partie du groupe 3. Dans ce cas, votre partenaire reçoit l’intégralité du capital décès. Malheureusement, la loi ne permet pas de combiner des partenaires de vie avec des enfants non bénéficiaires d’une rente d’orphelin.

Vos possibilités :
Si vos enfants ayant droit à une pension d’orphelin et votre partenaire de vie doivent être pris en compte, vous pouvez combiner le groupe 1 et le groupe 2 et fixer les quote-parts.

Faut-il tenir compte à la fois des enfants ayant droit à une rente d’orphelin et de votre partenaire ?
Combinez les groupes 1 et 2. Si le capital décès n’est pas réparti au prorata, veuillez le diviser en pourcentage (p. ex. 30 % et 70 %).
Faut-il prendre en compte uniquement votre partenaire de vie ?
Dans ce cas, placez le groupe 1 derrière le groupe 2.