Que se passe-t-il avec la caisse de pension en cas de divorce ? Les informations essentielles à ce sujet figurent ici.

En cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré, le tribunal décide de la répartition des montants versés à la caisse de pension pendant le mariage. Dans la plupart des cas, une partie de la prestation de sortie ou une part d’une rente viagère de la personne assurée est attribuée au conjoint créancier.

Dès que nous avons reçu le jugement définitif du tribunal, nous effectuons le versement conformément à la décision du tribunal et transférons la part déterminée à l’institution de prévoyance ou de libre passage du conjoint créancier. En cas d’octroi d’une rente viagère, nous la versons au conjoint créancier ou la transférons à son institution de prévoyance ou de libre passage.

En conséquence, l’avoir de vieillesse du conjoint débiteur est réduit du montant transféré. Il peut toutefois procéder à un rachat dans le cadre de ce versement partiel et compenser ainsi la diminution de son avoir de vieillesse.

Signalez-nous si vous avez besoin d’une déclaration de faisabilité pour le tribunal et envoyez-nous à cet effet le questionnaire « Répartition de la prestation de sortie en cas de divorce ».