Que vous soyez marié, lié par un partenariat enregistré ou vivant en union libre : Chez Profond, tous ont droit à une rente de conjoint ou de partenaire. Apprenez-en plus sur les conditions.

Mariage et partenariat enregistré

Chez Profond, les personnes vivant en partenariat enregistré sont assimilées aux personnes mariées et ont donc les mêmes droits et obligations. Le changement d’état civil est communiqué à Profond par votre employeur.

Partenariat de vie (concubinage)

Les personnes vivant en partenariat (non enregistré) ont également droit à une rente de survivant auprès de Profond. Les mêmes conditions et dispositions que pour la rente de conjoint s’appliquent par analogie.

Qui est bénéficiaire ?

Votre partenaire a droit à la rente si vous nous avez fait part de la clause bénéficiaire et si vous avez vécu ensemble de manière ininterrompue pendant au moins cinq ans jusqu’au moment du décès dans un ménage commun et dans une relation à deux stable et exclusive. Sont également ayants droit les partenaires de vie qui subviennent à l’entretien d’enfants communs. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’avoir vécu ensemble pendant cinq ans en communauté de vie analogue au mariage, mais la déclaration du partenariat est une condition préalable.

Quelles conditions doivent être remplies ?

• Vous et votre partenaire n’êtes pas mariés et ne vivez pas en partenariat enregistré.
• Vous nous avez déclaré votre partenariat. Le moyen le plus simple pour ce faire est d’utiliser le formulaire « Déclaration de communauté de vie ». Après avoir reçu votre déclaration, nous vous enverrons une confirmation.  Vous pouvez également rédiger un testament dans lequel vous désignez l’ayant droit. Les dernières volontés doivent faire explicitement référence à la prévoyance professionnelle.

Important :

• Déclarez immédiatement un changement de situation familiale si vous souhaitez faire bénéficier votre partenaire.
• Informez-nous également de la fin d’un partenariat afin que nous puissions mettre à jour vos informations.
• Pensez également à déclarer votre partenariat en cas de changement d’emploi. La clause bénéficiaire n’est pas automatiquement transmise à la nouvelle assurance.